Intervention de Paul-André Colombani

Mon collègue Yannick Favennec Becot et d'autres l'ont souligné avant moi : la baisse drastique des contrats aidés a touché tout particulièrement le milieu associatif, ainsi que les collectivités territoriales. Les associations comme les collectivités contribuent pourtant au maintien d'un service public nécessaire, voire vital dans certains territoires – je pense tout particulièrement aux communes rurales ou isolées. En effet, il ne s'agit pas seulement du fait que les clubs sportifs et les associations de spectacle vivant ont dû revoir leurs activités à la baisse ; les conséquences de votre décision vont bien plus loin, et menacent des services publics déjà fragilisés.

Vous n'êtes pas sans savoir, madame la ministre, que la baisse, jusqu'en 2018, de la dotation globale de fonctionnement – la DGF – , couplée à la suppression progressive de la taxe d'habitation que vous avez décidée, a eu un impact non négligeable sur les finances locales, notamment dans le monde rural. Cette accumulation de mauvaises nouvelles a rendu la situation intenable pour de nombreux maires, désemparés au point de ne plus savoir comment faire pour maintenir la qualité de leurs services.

En 2017 déjà, j'avais alerté le Gouvernement sur la dangerosité d'une telle mesure. Les contrats aidés sont vitaux. Ils permettent notamment l'emploi de nombreux animateurs périscolaires et agents au service de l'éducation de nos enfants.

Je prendrai pour exemple deux communes de ma circonscription, Casalabriva et Sollacaro, où l'avenir des trois contrats aidés de l'école intercommunale était incertain pour la rentrée 2017-2018, mettant en péril la cantine, le ramassage scolaire et l'aide aux instituteurs, pourtant indispensables à la continuité des services publics.