Intervention de Muriel Pénicaud

Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2019 à 15h00
Débat sur la réduction drastique du nombre d'emplois aidés et son impact sur les tissus de solidarité au niveau local

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Nous observons donc, en fait – c'est un bilan constaté – , une stabilité entre 2018 et 2019. Nous n'avons pas considéré que les emplois marchands étaient un succès et qu'il fallait poursuivre dans cette voie. Ce sont eux qui constituent l'essentiel de la baisse.

S'agissant des collectivités territoriales et des associations, et plus précisément des dotations aux premières, le Gouvernement les a, comme vous le savez, préservées en 2019 à hauteur de 27 milliards d'euros. C'est là un engagement de stabilité qui est important pour les collectivités locales, car elles ont connu beaucoup d'années de baisse à cet égard. Cela fait partie de la contribution à leur développement, qui ne passe donc pas uniquement par les contrats aidés.

En ce qui concerne la vie associative, j'ai indiqué tout à l'heure que la suppression ou la baisse des charges cumulée avec le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires ainsi qu'avec les aides, créera en 2019 un véritable ballon d'oxygène dont les associations ont besoin. Nous partageons sur cette question le même point de vue.

Je vous suis également sur un autre point, madame la députée : il n'est pas facile pour les petites associations de remplir les conditions de formation et d'accompagnement, plus exigeantes. C'est la raison pour laquelle je crois beaucoup aux groupements d'employeurs. Le ministère en charge de la vie associative est d'ailleurs en train d'aider les associations à mettre en place 200 groupements d'employeurs qui leur permettront d'accompagner de façon plus efficace les chômeurs de longue durée ou les bénéficiaires d'aides, ou encore de mutualiser leurs besoins.

Enfin, il ne faut pas oublier l'aide à la vie associative que j'ai déjà évoquée.

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