Intervention de Valérie Rabault

En 2016, 460 000 emplois aidés avaient ainsi été créés, contre 310 000 en 2017, 130 000 en 2018 et 100 000 en 2019.

Cette chute drastique est inédite dans notre histoire, puisque même sous les gouvernements de Nicolas Sarkozy, le rythme annuel de création d'emplois aidés oscillait entre 420 000 et 450 000.

J'ai deux questions. La première porte sur les employeurs que sont les petites communes et les associations.

Le 4 février dernier, le Président de la République a reconnu devant les élus franciliens que cette chute drastique posait « un vrai problème pour beaucoup d'associations et de villes ». Il a ajouté : « Cela a été une mesure dont la philosophie est bonne, mais force est de constater que dans les lieux fragiles, cela a fait souffrir. Il ne faut pas se voiler la face. Il faut accélérer les mesures de compensation ». C'est le Président de la République qui l'a dit.

Madame la ministre, je vous pose donc une question très simple : quelles sont ces mesures de compensation ?

Ma seconde question porte sur le volet employés. Une étude de novembre 2018 de la DARES, c'est-à-dire de votre ministère, montre que le non-renouvellement des emplois aidés a conduit 50 000 personnes de la case emploi aidé à la case chômage. C'est votre ministère qui l'écrit. On estime, en faisant un ratio, que 1,5 emploi aidé non recréé a fait un chômeur de plus. Autrement dit, vous préférez que la collectivité paie entre 7 000 et 9 000 euros quelqu'un à ne rien faire, c'est-à-dire à être au chômage, plutôt qu'elle débourse entre 7 000 et 10 000 euros pour quelqu'un qui travaille.

Madame la ministre, je souhaiterais, sur ce point, que vous nous donniez des précisions : que sont devenues les personnes qui n'ont plus accès aux emplois aidés ? Combien d'entre elles sont aujourd'hui au chômage ?

Je souhaite également que vous nous fassiez un bilan budgétaire précis de cette question : quel a été, en 2018, le montant total des indemnités versées aux personnes qui se sont retrouvées au chômage du fait de la non-création de ces emplois aidés ? Quel était, en comparaison, le coût pour l'État de ces contrats aidés ?