Intervention de Bernard Perrut

Vous comprenez bien que la réduction drastique du nombre de contrats aidés a un véritable impact sur notre tissu local. Entre 2017 et 2018, leur nombre a baissé de 41 %. Ce n'est pas rien !

Avec la création des PEC et le rapprochement des contrats aidés des principes directeurs de l'insertion par l'activité économique, on constate une sous-consommation de l'enveloppe de crédits : au mois de mai dernier, 20 % seulement de l'enveloppe budgétaire couvrant 200 000 contrats étaient consommés. Pour 2018, seulement 100 000 PEC sont prévus. Cette évolution contribue à fragiliser, une fois encore, de nombreuses structures du tissu associatif dans les domaines de l'éducation, du social, du sport ou de la culture, qui peinent à répondre aux nouvelles exigences des PEC.

Le cadre des parcours emploi compétences est en effet plus exigeant que celui des anciens contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi – CUI-CAE. Entretien tripartite initial, suivi plus intensif et contraintes d'ordre administratif, comme le tutorat qui se heurte à des difficultés opérationnelles, notamment dans les collectivités rurales : les associations déplorent l'inadéquation entre les moyens mis à disposition des employeurs – parfois diminués de 50 % par rapport aux anciens contrats aidés – et l'accroissement des exigences leur incombant. Contrairement aux structures d'insertion par l'activité économique, les associations n'ont pas toutes, par nature, la vocation ou la capacité d'accompagner durablement vers l'emploi des personnes qui en sont très éloignées.

Outre ces contraintes, le principal frein au recours à ces contrats est la moindre incitation financière pour les employeurs, qui a conduit certains d'entre eux à renoncer au parcours emploi compétences. Cette nouvelle formule de contrat aidé a donc des conséquences fortes pour les employeurs du secteur associatif et pour les petites collectivités territoriales. Elle a perdu la vocation de l'ancienne formule et a achevé de décourager une bonne partie des employeurs potentiels.

Aucune proposition d'alternative crédible n'a pourtant été formulée devant cet alarmant constat. Il faut dire que la réduction drastique de cette aide a été brutale quand il aurait fallu mieux l'organiser dans le temps, mieux la penser. Le débat qui nous réunit aujourd'hui aurait peut-être mérité de se tenir en 2017.

En un an, 12 500 associations ont disparu, et les associations considèrent que 60 000 de leurs emplois sont menacés.