Intervention de Gabriel Serville

Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2019 à 15h00
Débat sur la réduction drastique du nombre d'emplois aidés et son impact sur les tissus de solidarité au niveau local

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

... dont l'insertion devrait être une priorité absolue au-delà des slogans éculés et des pieuses déclarations d'intentions, mais dont les embauches ont baissé de 25 % en un an.

À cet égard, on peut citer l'exemple des collectivités de Guyane, qui subissent une triple peine, même si nous avons réussi à sauver les meubles grâce à la très vaste mobilisation des élus ultramarins.

Premièrement, leurs finances étant exsangues, elles sont obligées de faire massivement appel aux contrats aidés pour garantir le niveau de leurs effectifs et continuer ainsi d'assurer un service public de bonne qualité.

Deuxièmement, comptant parmi les territoires les plus fragiles, elles dépendent encore plus que leurs homologues de France hexagonale du tissu associatif local dans la mise en oeuvre des politiques publiques, et souffrent donc directement des difficultés de ces dernières.

Troisièmement, du fait du niveau très élevé du taux de chômage des jeunes, qui dépasse 80 % dans certaines communes, les contrats aidés constituent – ou plutôt constituaient – , comme je l'ai dit en préambule, un levier vital d'emploi, un véritable tremplin social, notamment pour des personnes qui seraient inemployables sans eux. Jean-Louis Borloo l'a d'ailleurs parfaitement montré dans son rapport d'avril 2018 sur la politique de la ville, où il établit un lien direct entre ces contrats et des pans entiers de la vie locale des quartiers dits prioritaires.

Pour finir, je voudrais rappeler et saluer l'excellent travail de notre collègue Marie-George Buffet, qui, aux côtés de Pierre-Alain Raphan, a formulé nombre de propositions très pertinentes et concrètes dans le cadre d'une mission flash sur la réduction des emplois aidés dans les associations culturelles et sportives, en avril dernier.

Si cette mission portait spécifiquement sur deux secteurs qui représentent 12 % des emplois aidés dans le milieu associatif, il n'y a, en matière d'emplois aidés comme dans la plupart des domaines, pas de frontière entre le social et le culturel. En grande majorité, les enseignements de cette mission flash sont donc transposables à l'ensemble des tissus de solidarité au niveau local.

Il serait donc intéressant de savoir si les dix propositions des rapporteurs ont, depuis, trouvé un écho auprès du Gouvernement, notamment la demande d'étude d'impact pour évaluer les conséquences de la disparition des emplois aidés sur le développement des associations, la création d'un fonds global unique pour l'emploi associatif ou encore la création d'un observatoire dédié. Il me semble qu'à part la création d'un secrétariat d'État à la vie associative, réclamée par nos collègues et désormais effective avec la nomination de Gabriel Attal au Gouvernement, les autres propositions sont pour l'instant restées lettre morte.

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