Intervention de Laurence Dumont

Dont acte. Mais comment ce gouvernement va-t-il faire, à présent, pour réparer les dégâts de sa politique ? Face à l'absence de données officielles, qui est absolument anormale, les associations se sont organisées et ont réalisé une évaluation. Un document du mouvement associatif, publié en septembre 2018, indique que plus de 15 % des associations employeuses ont d'ores et déjà disparu et que celles qui subsistent ont perdu plus de 1 milliard d'euros, au titre de l'aide de l'État affectée aux contrats aidés. Certaines régions estiment que 20 % des clubs sportifs présents sur leur territoire ont cessé leur activité en 2018.

Ce n'est pas, madame la ministre du travail, le dispositif des parcours emploi compétences – PEC – , censés remplacer les anciens contrats aidés, qui pourrait apporter une solution, pour la simple raison qu'ils ne fonctionnent pas : en 2018, un peu plus de 120 000 d'entre eux ont été conclus, alors que 200 000 avaient été budgétés. Les raisons de cet échec tiennent à un taux moindre de prise en charge par l'État, à l'obligation renforcée – mais non financée – de formation, à l'inadaptation de ces contrats à un certain nombre de publics et à des arrêtés préfectoraux plus restrictifs que le cadre national.

Le Gouvernement doit avoir l'honnêteté de reconnaître que ces parcours emploi compétences ne sont pas la solution – un échec acté, d'ailleurs, puisque le nombre de PEC budgétés en 2019 a été divisé par deux, pour revenir à 100 000, dont 30 000 dédiés à l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Déjà, le Président de la République évoque une autre piste, celle des emplois francs accessibles aux associations, que le mouvement associatif juge toutefois peu adaptés aux petites structures.

Madame la ministre, en attendant la véritable évaluation détaillée et impartiale que j'appelle de mes voeux pour connaître les effets de la disparition des emplois aidés et apprécier l'efficience du nouveau dispositif des PEC, il est indispensable d'offrir aux associations une bouffée d'oxygène. Après les propos tenus par le chef de l'État, pour traduire la parole en actes, le Gouvernement se doit de financer, dans le budget de 2020, au moins le double du nombre de contrats actuels.