Intervention de Julien Denormandie

… à répondre à toutes les demandes des députés relatives aux travaux de ce comité de suivi. Nous transmettrons les informations. Notre souci est d'agir et de faire en sorte que le suivi de la loi soit transparent. Je vous remercie sincèrement, monsieur Lioger, de votre implication avant, pendant et après l'examen de la loi.

Votre question porte sur le mécanisme « Denormandie dans l'ancien ». Nous avons voulu que ce dispositif fiscal soit très simple d'utilisation : pour en bénéficier, il suffit de consacrer 25 % de l'investissement à des travaux de réhabilitation, soit en permettant un gain énergétique – de 20 % dans un immeuble collectif ou de 30 % dans un logement individuel – , soit en retenant deux actes de rénovation parmi cinq.

Je vous confirme – c'est inscrit dans la loi – qu'il concernera bien les 222 villes relevant du plan action coeur de ville, mais aussi toutes les villes qui engageront une opération de revitalisation du territoire. Tous les décrets et arrêtés sont prêts et seront publiés très prochainement. Comme vous le savez, il y a toujours une certaine lenteur institutionnelle, si je puis dire, en matière de parution des textes…

Je profite de l'occasion pour inciter tous les investisseurs à se saisir de ce dispositif, qui part des besoins des territoires et permettra la rénovation des logements.