Intervention de Alexis Corbière

Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2019 à 15h00
Débat sur les effets des aides fiscales dans le secteur du logement sur l'évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

Le 1er février, la Fondation Abbé Pierre a présenté son vingt-quatrième rapport sur l'état du mal-logement. Le tableau dressé est terrible.

Notre pays compte désormais 4 millions de personnes mal logées parmi lesquelles 200 000 dorment chaque jour dans la rue. Bien sûr, cette situation n'est pas née de l'élection d'Emmanuel Macron. Cela étant, tous les indicateurs montrent que les lois votées depuis le début du quinquennat l'aggravent.

Vous avez commencé par vous en prendre aux APL en fragilisant nos concitoyens les plus en difficulté. Ensuite, vous avez exigé des bailleurs sociaux qu'ils baissent leurs loyers sans contrepartie financière de l'État – vous amputez ainsi des deux tiers leur capacité d'autofinancement qui leur permettait jusqu'alors de construire de nouveaux logements. Il en résulte que la production de logements très sociaux est en net recul.

Pourtant, parallèlement, le marché privé s'emballe. À Montreuil, en un an seulement, le prix moyen au mètre carré a augmenté de plus de 13 %. Les effets sont dévastateurs ; progressivement, les classes populaires sont reléguées vers la périphérie plus lointaine et remplacées par des habitants plus fortunés.

Pour enrayer ce phénomène, il suffirait d'encadrer le marché. Certains maires, comme à Montreuil, ont élaboré des chartes avec les promoteurs immobiliers pour limiter le prix des logements neufs. Mais, avouons-le, cela n'a aucun effet sur le prix des logements anciens ou sur le montant des loyers s'agissant du parc locatif.

L'État doit donc intervenir. Il est urgent de légiférer pour mettre fin à la spéculation qui fait d'un bien vital – un toit – une source de profit.

L'encadrement des loyers, mis en place à Paris entre 2015 et 2017, a démontré son utilité : en deux ans, le pourcentage de logements ne respectant pas les plafonds fixés est passé de 26 à 21 %.

Le temps me manque pour aborder la rénovation énergétique des logements. Monsieur le ministre, je souhaite une réponse précise de votre part, comme vous savez le faire, à la question suivante : comptez-vous généraliser l'encadrement des loyers et le plafonnement du prix de vente au mètre carré là où le marché s'emballe ?

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