Intervention de Julien Denormandie

Le taux de la TVA a été porté de 5,5 à 10 % à la suite des discussions avec les bailleurs sociaux. Ce sujet est au coeur des débats dans le cadre de la clause de revoyure que j'évoquais à l'instant.

Vous soulevez une autre question essentielle : l'action des bailleurs sociaux dans les territoires, ruraux notamment. La construction de logement social est une activité de proximité. Nous en avons débattu dans le cadre de la loi ELAN. M. Peu évoquait précédemment la VEFA. Si celle-ci avait continué à se développer, les territoires les plus détendus en auraient pâti. C'est la raison pour laquelle, dans la loi ELAN, à l'issue de longs débats, les bailleurs sociaux ont été autorisés à se dispenser du fameux titre II de la loi MOP – loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique – afin de limiter l'intérêt de recourir à la VEFA. Cette mesure a été prise au bénéfice des territoires.

La loi ELAN, en instaurant un seuil de patrimoine de 12 000 logements, incite au regroupement des bailleurs sociaux. À l'heure où je vous parle, cette dynamique s'enclenche très bien. Sur les 340 bailleurs sociaux concernés, plus de 230 ont rejoint un groupement. À l'endroit des bailleurs sociaux, mon action consiste d'abord à finaliser la clause de revoyure afin de lever les incertitudes – je ne dis pas que c'est simple mais les discussions sont en cours – , ensuite à appliquer la loi ELAN en m'assurant que l'action des bailleurs sociaux reste territorialisée. Je m'engage à y veiller.