Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2019 à 15h00
Débat sur les effets des aides fiscales dans le secteur du logement sur l'évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal

Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement :

C'est d'ailleurs une des causes de la crise des « gilets jaunes » : l'État oblige nos concitoyens à s'adapter et à rechercher les aides partout où elles se trouvent. En y passant quinze mois, ils parviendront peut-être à obtenir un reste à charge égal à zéro !

En réalité, c'est à l'État d'intégrer les dispositifs. Il n'est même pas besoin d'un guichet unique : il suffit d'être certain que, quel que soit le service auquel on s'adresse, celui-ci pourra collecter l'ensemble des aides disponibles. C'est ce que nous avons fait, avec François de Rugy, en lançant l'expérimentation des chaudières à 1 euro, à laquelle je crois beaucoup. Qu'il frappe à la porte d'une entreprise ou de l'ANAH, le citoyen est assuré que ces structures s'occuperont de collecter la prime liée aux certificats d'économies d'énergie – CEE – , de faire bénéficier du CITE ou des aides destinées à l'amélioration de l'habitat, prenant ainsi à leur charge la complexité du système que nous avons créé. Pour nos concitoyens, la démarche est donc entièrement transparente.

J'ai été marqué par la visite que j'ai faite de l'appartement d'un ménage très modeste, situé dans le nord de la France, et dont la transformation énergétique avait nécessité pas moins de onze opérateurs pour assurer un reste à charge égal à zéro. Une telle situation ne peut perdurer. C'est pourquoi, avec François de Rugy, nous voulons engager une transformation dans ce domaine. Nous avons notamment créé le réseau FAIRE – faciliter, accompagner et informer pour la rénovation énergétique – , dont les conseillers peuvent être joints au 0808 800 700, afin d'offrir un accompagnement en matière de rénovation énergétique.

Enfin, monsieur Peu, si la TVA a été augmentée dans le logement social, ce n'est pas parce que nous ne considérons pas le logement comme un bien de première nécessité. La décision a été prise à la suite des discussions financières menées avec les bailleurs sociaux, et le sujet sera de nouveau abordé dans le cadre de la clause de revoyure.

En conclusion, si vous le permettez, je voudrais insister sur deux points.

Tout d'abord, je m'inscris en faux contre les propos de M. Bazin – c'est pourtant rare ! – ,

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