Intervention de Julien Denormandie

Je commencerai par remercier la représentation nationale pour l'organisation de ce débat consacré aux effets des aides fiscales dans le secteur du logement sur l'évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal. Ce pourrait être un sujet très technique ; c'est au contraire, à mon sens, une vraie question politique, au sens le plus noble du terme : c'est la question de l'action de l'État en faveur du logement de l'ensemble des Français, élément aujourd'hui ô combien important. La crise des « gilets jaunes » le montre.

Pourquoi les contributions au grand débat ne portent-elles pas plus souvent sur le logement ? On me le demande à longueur de journée. Mon expérience – j'ai participé à un grand nombre de débats – , c'est que cela dépend des territoires : la question du logement est parfois mise en avant de manière très forte, par exemple dans les quartiers prioritaires de la ville. Plus profondément, ma conviction, c'est que le logement est en réalité au centre du grand débat, mais sous d'autres formes, notamment celle de la mobilité. C'est souvent par ce dernier truchement que nos concitoyens abordent la question du logement qui, comme l'a dit M. Peu, peut aujourd'hui représenter plus de la moitié de leur budget mensuel. C'est sous cet angle que beaucoup expriment leur sentiment d'être empêchés – empêchés, par exemple d'accéder à un travail parce qu'il n'y a pas de logement accessible à proximité.

Cette question est donc au coeur de la vie des Français ; mais elle représente aussi – c'est le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat », dont nous débattons cet après-midi – l'un des postes budgétaires et fiscaux les plus importants de l'État. Il faudrait, au demeurant, élargir la question, au-delà de la fiscalité et du budget de l'État, à l'ensemble du financement du logement – par les collectivités locales, principales contributrices notamment au financement du logement social, que ce soit en apportant leur garantie ou en apportant des financements directs, mais aussi par les bailleurs sociaux, par Action logement ou encore par la Caisse des dépôts et consignations.

Je voudrais vous faire part de plusieurs convictions.

La première, c'est que la question qui nous réunit et à laquelle nous devons répondre, c'est celle d'un logement trop cher et parfois de trop mauvaise qualité. Comment fournir à tous un logement abordable, de bonne qualité, et qui n'empêche pas nos concitoyens ?

Les différentes interventions montrent à quel point la réponse n'est pas simple à trouver. M. Carvounas est parti, mais il nous appelait à ne pas supprimer les aides fiscales tout en soulignant que ces dernières étaient bien trop nombreuses. Monsieur Peu, vous estimez que les aides fiscales vont trop souvent aux personnes aisées ; monsieur Bazin, vous soulignez à juste titre que les niches fiscales concernent d'abord les propriétaires modestes et les locataires.