Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2019 à 15h00
Débat sur les effets des aides fiscales dans le secteur du logement sur l'évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

La seconde mesure indispensable est l'élargissement du PTZ dans l'ancien et dans le neuf, afin de revenir à la quotité et au zonage.

Enfin, une révision du zonage permettant de mieux cibler les dispositifs d'investissement locatif en fonction de la tension du marché et de ses potentialités est également nécessaire. Il me semble, monsieur le ministre, que vous avez pris des engagements en la matière : j'espère que vous les évoquerez lors de ce débat.

Je terminerai en vous faisant part de mes réserves concernant le dispositif dit Denormandie qui risque d'inciter les propriétaires et les investisseurs à faire des rénovations dans les zones ou la demande locative est faible. Je voudrais savoir, monsieur le ministre, comment vous comptez éviter cet effet pervers et les effets d'aubaine qui pourraient en découler.

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