Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2019 à 15h00
Débat sur les effets des aides fiscales dans le secteur du logement sur l'évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

… à Fougères ou à Lunéville, par exemple. Ce serait une façon d'inciter de nouveaux habitants à s'y installer.

Il faudrait également que nous puissions mettre de l'ordre – c'est, je pense, le bon mot – dans tous les dispositifs existant, et notamment les agences. En effet, en 2019, il n'est plus possible de parler de logement sans évoquer la transition énergétique. Il convient donc de rapprocher, entre autres, les dispositifs de mobilisation de fonds publics qui transitent par l'ANAH, l'Agence nationale de l'habitat, et ceux de l'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Quant aux plateformes locales de rénovation énergétique, elles doivent être mieux dimensionnées et agir en connexion directe avec les intercommunalités qui assurent la compétence habitat en lien avec les régions.

Bien d'autres sujets mériteraient d'être abordés, mais je vois que le temps s'écoule. Je me bornerai donc à effleurer celui du lien fiscal entre l'habitant et la municipalité. Il vous faudra bien y revenir, monsieur le ministre, car si vous supprimez la taxe d'habitation, qu'est-ce qui subsistera de ce lien ?

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