Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxation des géants du numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, une fois n'est pas coutume, la France est à la proue de l'ouvrage européen concernant la régulation. Durant le précédent quinquennat, la France était parvenue à imposer la norme du reporting bancaire, après avoir voté cette mesure en droit interne, tout comme elle oeuvre à la mise en place d'une taxe européenne sur les transactions financières, en ayant renforcé sa taxe interne qui connaît aujourd'hui un rendement satisfaisant.

Je souhaite saluer votre engagement européen sur le dossier de la taxation des géants du numérique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.