Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Séance en hémicycle du mardi 19 février 2019 à 15h00
Citoyen sauveteur — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Chaque année, en France, 40 000 à 50 000 personnes décèdent de mort subite, que l'on appelle aussi arrêt cardiaque inopiné. Le nombre de ces décès est 10 fois supérieur à celui des accidents de la route, mais on en parle encore trop peu, car on considère trop souvent que l'arrêt cardiaque est une fatalité, face à laquelle on ne peut rien faire. C'est faux.

Certes, nous mourrons tous à un moment donné d'un arrêt cardiaque, mais on parle ici de l'arrêt cardiaque sans symptôme avant-coureur dans les vingt-quatre heures qui précèdent, de la personne qui s'effondre dans la rue, au travail ou à son domicile. On parle bien ici de décès soudains, de l'arrêt brutal d'une vie, sans cause traumatique.

Nous connaissons ces 40 000 à 50 000 personnes : ce sont des membres de nos familles, nos parents, nos voisins, nos collègues, nos camarades sur les terrains de sport ; c'est aussi ma compagne, Céline, à qui cela est arrivé il y a douze ans et à qui je pense en cet instant. Nous avons tous été touchés, parfois de très près, parfois de plus loin, par l'histoire d'un proche qui décède brutalement. Aujourd'hui, nous voulons en finir avec ce sentiment de fatalité : nous pouvons tous sauver des vies ; nous pouvons tous lutter contre l'arrêt cardiaque.

Le citoyen, le témoin présent au côté de la victime qui s'effondre, est le premier maillon de la chaîne de secours avant que les pompiers ou le SAMU – service d'aide médicale urgente – n'arrivent. Le mot « lutte » contre l'arrêt cardiaque a une réelle importance : nous pouvons agir contre l'arrêt cardiaque, nous pouvons tous devenir des citoyens sauveteurs et ainsi sauver des milliers de vies chaque année en France.

Permettez-moi de vous donner quelques chiffres afin d'illustrer l'ampleur de cet enjeu de santé publique : sur ces 40 000 à 50 000 décès annuels, 70 % se produisent en présence d'un témoin ; un tiers des victimes ont moins de 55 ans ; le taux de survie en France est actuellement de 5 à 7 %. Certains pays nordiques, mieux formés aux premiers secours, affichent des taux de survie supérieurs à 20 %. En France, si nous parvenions à porter le taux de survie de 7 à 12 ou 15 %, nous pourrions sauver chaque année 3 000 vies. L'enjeu est donc considérable.

Comment lutter efficacement contre l'arrêt cardiaque ? Lorsque le coeur s'arrête, une véritable course contre la montre commence : à chaque minute qui passe, les chances de survie diminuent de 10 % ; au bout de trois minutes, les premières séquelles irréversibles apparaissent ; au bout de dix minutes, sans gestes de premiers secours, les chances de survie de la victime sont presque nulles. En France, les professionnels de secours mettent en moyenne de onze à treize minutes pour se rendre auprès d'une victime. Nous voyons donc, mes chers collègues, que l'action du premier témoin, du proche, de celui qui est au côté de la victime est cruciale, dans ces premières minutes où tout se joue.

Notre proposition de loi poursuit trois objectifs principaux.

Le premier est de créer le statut du citoyen sauveteur, afin de protéger les citoyens volontaires et bénévoles lorsqu'ils pratiquent les gestes qui sauvent, et surtout à encourager l'ensemble de nos concitoyens à agir : vous pouvez, nous pouvons tous sauver des vies, les gestes qui sauvent étant simples à apprendre et à pratiquer.

Le deuxième objectif est de renforcer la sensibilisation aux gestes qui sauvent à différentes étapes clés de la vie – l'entrée au collège, en sixième et en cinquième, ou le départ en retraite – ainsi que dans le milieu sportif, pour les arbitres et juges-arbitres.

Le troisième objectif est l'aggravation des sanctions pénales frappant ceux qui dégradent les défibrillateurs. En effet, quand on s'attaque à un défibrillateur, on endommage un outil qui peut sauver une vie.

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