Intervention de Béatrice Descamps

Monsieur le ministre, nous regrettons la méthode consistant à enrichir considérablement le texte par le biais d'amendements gouvernementaux. Procéder ainsi revient à nous priver de l'avis juridique extrêmement précieux du Conseil d'État.

Nous exprimons également avec force notre réticence quant à l'inscription, sur chaque formulaire administratif scolaire, des mentions « parent 1 » et « parent 2 ». Cette disposition politicienne, qui ne relève pas du domaine de la loi, a été commentée par l'ensemble des médias, ce qui a contribué à occulter des mesures plus importantes.