Intervention de Pascal Brindeau

Nous examinons aujourd'hui une proposition de résolution portant sur l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon ainsi que sur le CETA avec le Canada, et, plus généralement, sur l'agenda des négociations commerciales de l'Union européenne et leurs modalités. Le texte de cette résolution évoque tour à tour des souhaits, des regrets, des rappels et des félicitations, en lien avec les modalités de négociation des accords commerciaux au niveau européen, mais également des propositions d'ajouts dans les accords futurs ou dans ceux en cours de négociation.

Sachant qu'une résolution est un acte par lequel l'Assemblée nationale émet un avis sur une question déterminée, acte qui, par conséquent, n'a pas de valeur normative ou contraignante, comme cela a déjà été rappelé, je me suis demandé quel objectif poursuivait notre collègue.

J'ai d'abord pensé qu'il tentait, au travers de ce débat, de répondre à la crise de confiance aiguë qui affecte nos concitoyens et l'ensemble de la société civile depuis les négociations du CETA et le manque de transparence qui les a caractérisées. Mais j'ai rapidement écarté cette hypothèse, car l'accord entre l'Union européenne et le Japon en est le contre-exemple parfait : tout au long des négociations, la Commission a tout particulièrement veillé à leur transparence. Les États membres et le Parlement européen ont été tenus informés de chaque étape.