Intervention de Thibault Bazin

Nous nous interrogeons sincèrement quant au processus démocratique et au respect du Parlement : quand nous devons nous prononcer, votre gouvernement fuit le débat ; quand nous n'avons pas à nous prononcer, votre majorité use de faux-semblant en invitant à mieux considérer le parlement national.

Votre proposition de résolution a ainsi le mérite de souligner les nombreux reproches que l'on peut faire à ces accords commerciaux : manque de transparence des négociations ; sentiment d'abandon de nos intérêts nationaux sur l'autel d'une mondialisation débridée ; sentiment de sacrifice de normes environnementales, sanitaires ou sociales auxquelles les Européens et tout particulièrement les Français sont attachés ; inquiétudes pour des filières déjà fragilisées ; remise en cause d'un modèle de consommation maîtrisée. Ces aspects inquiètent nos concitoyens et participent très certainement à la crise de confiance dont sont l'objet nos institutions et, plus généralement, les institutions européennes.

Paradoxalement, l'accord entre l'Union européenne et le Japon que vous évoquez dans votre proposition de résolution est l'un de ceux qui échappent le plus à ces divers reproches. La plupart des documents concernant la négociation ont été mis en ligne, comme le mandat de négociation donné à la Commission, l'état et l'avancée des négociations. Cet accord est particulièrement ambitieux puisqu'il donne naissance à une zone de libre-échange dont la richesse produite s'élève à près d'un quart du PIB mondial. Le Parlement européen a approuvé l'accord le 12 décembre 2018 à une large majorité : 474 voix pour, 152 contre et 40 abstentions. Cela me semble être une consultation démocratique plus que valable, et je souhaite le rappeler à trois mois des élections européennes.

Le Japon est le deuxième partenaire commercial de la France en Asie et le premier investisseur asiatique en France. À l'instar de la cristallerie de Baccarat, dans ma circonscription, 8 000 entreprises françaises, dont de nombreuses primo-exportatrices, exportent déjà au Japon pour plus de 6 milliards d'euros. Les droits de douane sont supprimés pour environ 90 % des produits de l'Union européenne exportés vers le Japon dès l'entrée en vigueur de l'accord. Pour les autres produits, l'élimination des droits de douane se fera progressivement, suivant un échelonnement jusqu'à vingt ans pour le Japon et seize pour l'Union européenne. À terme, l'accord prévoit d'éliminer 97 % des droits de douane pour les marchandises exportées vers le Japon. Certains droits subsisteront pour des produits agricoles tels que le riz.

Les producteurs français doivent bénéficier de la suppression des droits de douane pour près de 85 % des produits agricoles exportés depuis l'Union européenne vers le Japon. Les exportations annuelles de produits agricoles de l'Union européenne vers le Japon s'élèvent à plus de 5 milliards d'euros. L'abaissement des droits de douane dans ce secteur doit renforcer la compétitivité des sociétés françaises, qui faisaient face jusqu'à présent à des droits de douane élevés – 15 % pour le vin, 38 % pour la viande bovine et 30 % pour le fromage.

L'accord protège également plus de 200 indications géographiques européennes, en particulier celle du Roquefort. Pour être membre du groupe d'amitié, ce respect de notre savoir-faire, de notre patrimoine gastronomique ne m'étonne pas de la part du Japon. Le respect est une valeur essentielle pour nos amis japonais.