Intervention de Pierre-Henri Dumont

La loi Agriculture et alimentation visait à mieux rémunérer le travail des producteurs une meilleure rémunération de leur travail, tout en garantissant aux consommateurs la meilleure qualité possible du produit. Ces deux objectifs sont louables et nous partageons tous ici ces aspirations légitimes.

Tous les deux jours, un agriculteur se suicide, n'arrivant plus à faire face aux difficultés, harassé par la chute des cours, les combats contre les distributeurs, l'endettement ou le peu de considération pour leur travail d'une partie de la société – une société qui offre plus d'attention au militant vegan extrémiste violent qu'à l'éleveur qui, chaque jour, se saigne aux quatre veines pour produire des aliments de qualité.

La loi Agriculture et alimentation, quand elle sera pleinement effective, permettra peut-être de redonner aux agriculteurs toute la considération qu'ils méritent.

En attendant, nombre de cas individuels méritent, monsieur le ministre, votre attention, et en particulier celui de M. Pascal Butez, exploitant avicole installé à Saint-Tricat, dans ma circonscription. Seule victime française du fipronil, M. Butez a de son propre chef abattu 60 000 poules et détruit plus d'un million d'oeufs, afin de garantir notre sécurité alimentaire. Son comportement exemplaire a permis à votre ministère d'affirmer qu'aucun oeuf contaminé au fipronil n'a été produit en France.

Alors qu'en mars 2018, l'État lui a accordé une aide de 105 000 euros remboursable en février 2020, M. Butez a dépensé depuis dix-huit mois des sommes atteignant plusieurs centaines de milliers d'euros afin de nettoyer de fond en comble ses bâtiments. Mais rien n'y fait et les mesures montrent que les oeufs tests produits sont toujours contaminés par le fipronil. Privé d'activité, son chiffre d'affaires réduit à néant, M. Butez ne pourra très clairement pas rembourser l'avance de l'État, ni ne pourra honorer ses autres dettes auprès des établissements privés. De plus, il apparaît que la seule solution permettant la reprise de l'activité avicole serait un changement complet du matériel, voire une destruction puis une reconstruction des bâtiments contaminés.

Dès lors, monsieur le ministre, est-il possible d'envisager une transformation de l'aide de trésorerie remboursable en subvention directe ? Que pouvez-vous faire pour permettre à M. Butez de reprendre son travail et de relancer son activité ?