Intervention de Didier Guillaume

Monsieur le député, je vous remercie de votre question, qui est la deuxième sur le sujet, ce qui me permettra d'aller au bout de la précision. L'ordonnance que vous avez évoquée est en cours de rédaction. Elle porte sur la gouvernance et le fonctionnement des coopératives.

Elle est indispensable, car les trois-quarts des agriculteurs travaillent dans le cadre d'une coopérative. On ne peut pas faire sans. Par conséquent, il n'est pas question que la notion de prix abusivement bas ne s'applique pas aux coopératives.

Par ailleurs, le Gouvernement tient absolument à préserver et à promouvoir le statut et le modèle coopératifs, qui sont une chance pour notre pays. La loi EGALIM aborde le cas des prix abusivement bas. Les coopératives sont concernées par ces dispositions, au même titre que l'ensemble de la profession agricole.

Vous me demandez si le Gouvernement veut mettre à mal les coopératives. Au contraire ! Je vous remercie à nouveau de votre question, à laquelle je répondrai très précisément. Le Gouvernement soutient le modèle coopératif, qui est un modèle de solidarité et de création de valeur dans tous les territoires. Pour autant, ce modèle – comme tout modèle – est toujours susceptible d'être amélioré.

Les coopératives sont présentes sur tout le territoire français. Mes services et moi-même travaillons avec les dirigeants de Coop de France à la rédaction de l'ordonnance. Le prix abusivement bas, par nature et par construction, est une notion juridique en complète contradiction avec la construction d'un prix coopératif, je vous l'accorde. Sur le reste, je suis un peu moins d'accord avec vous.

L'ordonnance vise à préserver le modèle coopératif en maintenant dans le code rural, et non dans le code du commerce – sur ce point très important, nous pouvons diverger, mesdames, messieurs les députés, mais il est fondamental et essentiel – , la notion de prix abusivement bas et en instituant le recours au Haut conseil de la coopération agricole ou au médiateur de la coopération agricole, et non au médiateur des relations commerciales agricoles.

À mes yeux, il s'agit d'un point fondamental. Ce n'est pas le code du commerce qui s'applique – ni le médiateur des relations commerciales agricoles qui intervient – , mais le code rural, ce qui est très important. Nous voulons maintenir l'excellence de l'agriculture française ainsi que le modèle coopératif.

L'information en assemblée générale pour ce qui est de la détermination des prix est essentielle. Elle ressortit à la transparence que nous voulons garantir et fera l'objet d'un vote des associés. Pour le reste, il faut faire confiance aux acteurs. Il n'y a aucune raison que les choses se passent mal, car chacun d'entre eux sera associé au processus.