Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Ce texte, très contextuel, n'a pas lieu d'être. Cette proposition de loi est inutile et dangereuse. Le droit existant permet déjà de prévenir les violences dans les manifestations et d'en sanctionner les auteurs. Pourquoi alors vouloir ajouter à la législation une loi mal ficelée qui va privilégier l'arbitraire en donnant plus de pouvoirs aux préfets, loin de tout contrôle juridictionnel ? Monsieur le ministre, pourquoi défendre un texte que votre majorité dénonçait il y a peu au Sénat, à l'automne dernier, comme une atteinte aux libertés fondamentales ? Cessons donc de piétiner les prérogatives du Parlement, allons au bout du débat, ne jouons pas aux apprentis sorciers car cela risquerait de déchaîner des événements dont on ne serait même pas capables d'arrêter le cours. Cette proposition de loi ne contribuera nullement à l'apaisement : elle va accentuer les clivages et les fractures au sein de la société.

Monsieur le ministre, comment entendez-vous garantir l'exercice des libertés publiques loin de tout arbitraire ? Comment comptez-vous éviter les dérives policières, lesquelles découlent notamment d'une absence de moyens humains et financiers, et d'un manque de formation ? L'ordre public doit être relégitimé. La défiance envers l'État que vous renforcez avec cette proposition de loi ne peut perdurer. Donnez-nous dès lors les garanties d'une politique tournée vers l'apaisement et vers une société réconciliée.