Intervention de Frédérique Dumas

Monsieur le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé de la protection de l'enfance, en France, 341 000 mineurs considérés en danger bénéficient d'une mesure de protection de l'ASE, l'aide sociale à l'enfance. La vie de ces enfants a commencé dans la douleur, à cause de parents violents, malades ou absents, incapables de s'occuper d'eux. Les services sociaux sont intervenus pour les extraire de leur famille, et les placer en lieu sûr, mais, pour certains d'entre eux, le calvaire va continuer.

Le 16 janvier dernier, sur France 3, l'émission « Pièces à conviction » révélait au grand public l'ampleur de cette réalité. L'enquête de Sylvain Louvet montre des centres d'urgence où la violence est devenue endémique, des personnels dépassés, parfois maltraitants, et des enfants en pleine détresse dans des situations d'une extrême gravité. Certains, très jeunes, sont même sexuellement abusés par d'autres enfants. D'autres, âgés de quinze ans, sont placés dans des chambres d'hôtel et livrés à eux-mêmes. On estime qu'aujourd'hui environ un quart des SDF sont passés par l'ASE.

En France, les départements ont la compétence dans ce domaine, et 8 milliards d'euros sont distribués chaque année. Le Gouvernement renvoie la balle aux départements, mais si leur intervention est déterminante, ils ne peuvent gérer à eux seuls l'ensemble des problèmes posés.

Dans certains territoires, les moyens sont absents pour mettre sur pied des unités de pédopsychiatrie. Les services de PMI, disparaissent des maternités. Dans les structures d'accueil, il n'est pas obligatoire d'embaucher du personnel diplômé et, devant la pénurie, on préfère fermer les yeux.

Du côté des familles d'accueil, la situation est également compliquée. La France en compte 40 000. Ce n'est pas assez, et, pour cette raison, il est très facile d'obtenir l'agrément ASE et de le conserver. Il ne s'agit pas, bien sûr, de faire le procès de tous ceux qui s'investissent chaque jour, au contraire, il faut revaloriser leur travail. Mais il faut aussi dénoncer avec force un système à bout de souffle qui fait peser des responsabilités hors normes sur les épaules de ceux qui sont au coeur des dispositifs.

Vous avez annoncé le lancement d'une concertation, mais on ne part pas de zéro. De nombreux diagnostics ont été faits. Ce qui devrait changer a été en grande partie identifié. La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a ouvert la voie, mais elle n'est pas toujours appliquée.

Vous êtes enfin nommé. Sur de tels enjeux, il n'est jamais trop tard, et je sais qu'à titre personnel, votre investissement sera total. Alors, monsieur le secrétaire d'État, quelles sont les premières décisions concrètes que vous comptez prendre ?