Intervention de Sébastien Jumel

Hier, j'étais dans l'Eure pour le lancement du grand débat national en présence du Président de la République, et j'ai eu l'occasion de dire ce que je pensais de la façon dont il est organisé. J'ai également lu attentivement la lettre adressée par le Président de la République aux Français.

Il y déclare notamment : « Le deuxième sujet sur lequel nous devons prendre des décisions, c'est l'organisation de l'État et des collectivités publiques », ajoutant : « Les services publics ont un coût, mais ils sont vitaux : école, police, armée, hôpitaux, tribunaux sont indispensables à notre cohésion sociale. Y a-t-il trop d'échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ? Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d'action au plus près des citoyens ? À quels niveaux et pour quels services ? Comment voudriez-vous que l'État soit organisé et comment peut-il améliorer son action ? » J'arrête là ma lecture.

Ce passage est important parce que si ce grand débat national sert à quelque chose, si les questions ne sont pas pré-rédigées et les réponses prédigérées, il faut faire une pause dans l'examen de ce texte pour connaître les attentes des Français en matière de niveau de service publics, s'agissant notamment de cette fonction régalienne qu'est la justice. En revanche, si ce débat ne sert à rien et si les réponses sont déjà connues, si vous maintenez le cap et prenez les ronds-points à l'envers, alors c'est que vous nous enfumez et nous devons le savoir.

C'est la raison pour laquelle j'affirme, avec la communauté judiciaire, que la réforme de la justice, qui intéresse les Français, ne saurait être absente du grand débat national, la justice étant consubstantielle à l'organisation de la République. C'est pourquoi, à la faveur de cet article qui est gros de dangers sur lesquels je reviendrai, je vous invite, madame la ministre, à faire comme dans le cas de la réforme constitutionnelle : une pause dans l'examen du texte. Nous y reviendrons lorsque le grand débat national sera achevé.