Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mercredi 16 janvier 2019 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Quelle usine à gaz ! Dans un premier temps, on nous explique que la conciliation ou la médiation sera obligatoire. Puis, des exceptions sont posées à ce principe, selon l'appréciation du juge – qui prendra sans doute un certain temps avant de se décider. Vous rendez-vous compte de ce que vous mettez en place ? Des collègues vous proposent de simplifier le dispositif, y compris pour le juge, lorsque l'ordre public est en cause, mais vous persistez à préférer un motif plus large ! Finalement, vous voulez, de manière déraisonnable, étendre très largement l'obligation de passer par la conciliation ou la médiation.

Vous reconnaissez pourtant – dans le même alinéa – qu'il manque des conciliateurs dans le pays, puisque leur indisponibilité dans un délai raisonnable serait un motif légitime de ne pas recourir à la conciliation. On marche sur la tête ! Vous voyez vous-mêmes les effets pervers de votre propre usine à gaz. Il serait plus raisonnable d'adopter les amendements présentés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.