Intervention de Jean-Philippe Nilor

Cet amendement est identique. Nous devons donner du sens à ces mesures. C'est toute la différence entre la justice de salon et la justice de terrain, la justice des logiciels et la justice des hommes. Le projet de loi propose de considérer l'indisponibilité des conciliateurs de justice dans un délai raisonnable comme un motif légitime. Il conviendrait d'élargir la notion de motif légitime à l'urgence et à certaines matières comme l'ordre public. C'est un amendement de pur bon sens !