Intervention de Thibault Bazin

Cet article 2 inquiète, mais vous refusez, depuis le début de son examen, d'adopter les amendements qui seraient susceptibles de rassurer les protagonistes. Cela étant, la réforme de la justice ne saurait ni en altérer la qualité ni en limiter l'accès. Il faut encourager les tentatives de résolution à l'amiable, mais imposer la médiation pourrait complexifier l'accès au juge.

Il semble peu opportun de limiter les procédures de résolution amiable possibles. Aussi cet amendement tend-il à supprimer la restriction nouvelle prévue par l'article.