Intervention de Jean-Philippe Nilor

Comment justifier une démarche qui n'aura pas été faite en réalité ?

Vous allez mettre en place un système à deux vitesses. Prenons le cas d'un litige portant sur le paiement d'une facture d'une grosse société de télécommunications. Cette entreprise dispose déjà en son sein d'une batterie d'avocats. Le citoyen contribuable n'aura, lui, pas d'avocat et il arrivera en position de faiblesse à la tentative de conciliation ou de médiation qui lui sera imposée. Il n'aura pas une connaissance parfaite de la loi quand son adversaire aura déjà effectué un travail juridique parce qu'il a les moyens de s'entourer de professionnels du droit. Cette justice passant par la médiation ou la conciliation va donc creuser un fossé entre ceux qui pourront réellement se défendre parce qu'ils ont déjà des avocats et ceux qui ne pourront pas se défendre, trompés qu'ils seront par l'idée que la résolution du litige ne nécessite pas la présence d'un avocat.