Intervention de Nicole Belloubet

Permettez-moi de prendre deux minutes pour expliquer l'avis défavorable du Gouvernement sur vos amendements.

Il faut en effet laisser le juge libre de mettre en place une procédure de médiation, même sur un référé. Un juge me disait très récemment y avoir très souvent recours quand il était saisi en référé d'occupations d'usine et que la médiation pouvait, dans de tels cas, être un facteur d'apaisement. C'est pourquoi je crois qu'il est très important de laisser cette liberté au juge. Avis défavorable.