Intervention de Dominique David

Depuis hier, la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord semble se confirmer, ce que nous regrettons, tant elle rend incertains les jours et les semaines qui nous séparent du 29 mars. C'est pour anticiper cette sortie sans accord que nous examinons le projet de loi qui revient aujourd'hui dans notre hémicycle : par un concours de circonstances dont elle a le secret, l'actualité nous permet de réagir dans un « en même temps » fort à propos.

Si, comme le Président de la République l'a souligné, des possibilités demeurent pour éviter ce scénario catastrophe, il serait irresponsable de notre part de jouer, pour des raisons d'affichage politique, avec le quotidien de nos concitoyens et des citoyens britanniques qui vivent en France, de mettre en péril nos entreprises, qui sont souvent des PME, et nos territoires, d'autant que nous avons répondu aux questions majeures qu'ils se posaient par un travail collectif qui a débouché sur une commission mixte paritaire conclusive.

S'agissant des agents britanniques titulaires et stagiaires de la fonction publique française, ils seront maintenus dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs.

Quant au régime procédural simplifié qui sera mis en place afin d'aménager les points d'entrée sur notre territoire des passagers et surtout des marchandises en provenance du Royaume-Uni, il sera temporaire.

La ministre s'est en outre engagée à ce que les décisions prises soient proportionnées aux notions d'urgence et de compétitivité, notamment en matière environnementale et patrimoniale.

Nous avons en outre apporté aux Français vivant au Royaume-Uni des garanties en cas de retour, notamment concernant l'ouverture de leurs droits sociaux ou la reconnaissance de leurs diplômes.

Surtout, à l'initiative d'Alexandre Holroyd, et après de nombreux échanges avec le Gouvernement, un véritable contrôle parlementaire pourra s'exercer sur les mesures qui seront prises par ordonnances.

Le Parlement sera en effet informé sans délai, et de manière circonstanciée, des mesures ainsi prises : il s'agit d'un réel progrès, à nouveau atteint dans un cadre collectif.

Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche votera contre cette motion de rejet préalable, qui lui paraît n'avoir aucun sens.