Intervention de Alexandre Holroyd

Par ailleurs, les étudiants et les apprentis bénéficieront d'une reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles acquis ou en cours d'acquisition au Royaume-Uni jusqu'à cinq ans après la date de son retrait de l'Union européenne. L'Europe de l'éducation, de l'instruction et de la formation est une réalité pour des dizaines de milliers de jeunes ; la France assure également la continuité de service dans ce domaine.

Ce même article 2 va au-delà de la situation des ressortissants européens vivant au Royaume-Uni. Il permet au Gouvernement d'assurer la continuité des exportations de matériel sensible. Il s'assure que l'artère vitale pour notre économie qu'est le tunnel sous la Manche continuera à fonctionner au mieux. Enfin, il garantit la continuité des contrats dans le secteur bancaire et la possibilité pour nos entités financières d'accéder au système bancaire britannique. Ce sont des enjeux très concrets pour notre économie et nos concitoyens qui travaillent dans les entreprises concernées, que le Gouvernement est maintenant à même de protéger.

L'article 3 relève quant à lui de la problématique spécifique de l'adaptation des infrastructures de transport et de stockage. Le caractère pressant de la situation est évident, mais, qu'il y ait ou non un accord, des contrôles supplémentaires devront être effectués à cette nouvelle frontière de l'Union européenne que sera la côte de la Manche. Les chambres parlementaires, le Gouvernement et les territoires sont conscients de la nécessité absolue pour les régions littorales de se préparer au potentiel choc à venir.

L'article 4, enfin, entérine une innovation que j'avais proposée au cours de l'examen du texte, qui a été reprise dans la version adoptée par la commission mixte paritaire. Nos deux chambres pourront en effet être informées sans délai et de manière circonstanciée des mesures prises par le Gouvernement et de leur état de préparation, et pourront requérir toute information complémentaire dans le cadre de leur mission de contrôle et d'évaluation. Il s'agit là, pour le Gouvernement, d'une manière juste d'associer les parlementaires aux travaux préparatoires : nous devons nous préparer ensemble, Parlement et Gouvernement, à l'ampleur de ce défi qui ne connaît pas de précédent historique et qui montre, en filigrane, la place, l'importance et l'apport de l'Union européenne pour nos pays, nos vies, nos concitoyens et nos économies.

Je me réjouis de l'accord auquel nos deux assemblées sont parvenues : c'est une victoire du travail parlementaire au service de l'intérêt de notre pays, de ceux qui y vivent et de nos entreprises. Ce texte reprend de nombreuses avancées proposées par l'Assemblée et nous permet d'anticiper et de nous adapter. La France doit être prête à toute éventualité ; par ce texte, nous lui en donnons les moyens.