Intervention de Didier Guillaume

Madame Michel, je vous remercie pour votre question. Il est vrai que la région PACA, notamment votre territoire, a été touchée par le double phénomène d'une grande sécheresse suivie d'une grande pluviométrie, qui a fait beaucoup de dégâts dans les cultures. Le pays a connu cette année une énorme sécheresse – je répondrai à votre question dans un instant – et un CNGRA, un comité national de gestion des risques en agriculture, se réunit encore aujourd'hui même. Plusieurs dizaines de dossiers y seront examinés et je tiens à réaffirmer devant l'Assemblée nationale que l'État et le Gouvernement sont au rendez-vous pour répondre à la détresse de tous les éleveurs touchés par la sécheresse, partout en France, dans les soixante-dix départements concernés.

J'en viens à votre circonscription et à votre département. Vous avez évoqué la situation exceptionnelle qu'ont connue les arboriculteurs. Vous savez cependant qu'on ne peut aucunement comparer ces derniers avec les céréaliers, qui n'ont pas accès aux mêmes dispositifs – je le regrette, mais c'est ainsi. Par conséquent, les céréaliers touchés par une telle situation peuvent faire des déclarations à la DDTM – la direction départementale des territoires et de la mer – en vue de bénéficier d'exonérations d'impôts fonciers et de mesures de report de cotisations sociales, car les grandes cultures sont assurables et, dès lors, l'État ne peut pas prendre le relais.

En revanche, dans les négociations qu'il mène actuellement en vue de la nouvelle politique agricole commune de 2020, le Gouvernement étudie la manière dont la PAC, en cas d'aléas climatiques, sanitaires et autres, en particulier climatiques, pourrait venir en aide à ces territoires.

Il faudra toutefois trouver une solution – et l'Europe peut nous y aider – pour répandre l'assurance récoltes inter-filières dans toutes les régions de France. C'est la seule solution, car il y aura encore certainement, d'année en année, des aléas climatiques et, sans cette assurance récoltes remise au goût du jour et permettant aux agriculteurs de souscrire un contrat d'assurance pour un coût moyen, cela ne pourra pas marcher.