Intervention de Jacqueline Gourault

Cela a eu pour effet de fragiliser le réseau des villes intermédiaires, dont certaines ont vu leur population diminuer au même rythme que les services essentiels et les commerces disparaissaient au profit des grandes surfaces.

Pour lutter contre cela, le Gouvernement a lancé, il y a bientôt un an, le plan Action coeur de ville, qui mobilise, vous le savez, 5 milliards d'euros pour rénover les logements, les commerces, les espaces publics, et développer les nouveaux services. Depuis son lancement, 1 600 projets ont été soutenus et sont en cours de déploiement.

Mais il fallait aller plus loin – j'y viens, monsieur Bricout – , avec des mesures concrètes. Vous savez qu'un certain nombre de décisions ont été prises dans le cadre de la loi ELAN : c'est tout le sens des opérations de revitalisation du territoire, les fameuses ORT, prévues par cette loi, qui permettent un permis d'aménager multi-sites, un droit de préemption urbain renforcé, un droit de préemption sur les fonds artisanaux de commerce, et des baux commerciaux pour faciliter l'installation de nouvelles activités commerçantes et artisanales dans les petites villes.

Ces outils vont permettre de construire une nouvelle démarche spécifique en faveur des centre-bourgs qui connaissent des préoccupations similaires à celles des communes qui ont été retenues par le plan Action coeur de ville.

Le Gouvernement partage pleinement votre souci, monsieur le député. C'est la raison pour laquelle nous allons effectivement mettre en place un plan pour les petites villes, prévoyant notamment des restructurations pour l'habitat et le commerce.