Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 16 janvier 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxe d'habitation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le Premier ministre, les contribuables locaux comme les élus locaux ne comprennent plus rien à la taxe d'habitation. En septembre 2017, devant le congrès des maires de France, puis le 30 décembre 2017, lors de la cérémonie de signature de la première loi de finances du quinquennat, le Président de la République avait annoncé la suppression de la taxe d'habitation pour la totalité des contribuables et non plus pour 80 % d'entre eux, comme il l'avait promis lors de sa campagne présidentielle. Or des annonces contradictoires de membres de Gouvernement ont été faites. M. Le Maire a laissé entendre le 8 janvier 2019 que le Gouvernement allait peut-être renoncer à la suppression de la taxe d'habitation pour les 20 % de foyers les plus aisés. M. Darmanin a réaffirmé le 10 janvier – deux jours plus tard – qu'il était favorable à sa suppression totale. Le palais de l'Élysée a fait savoir, en janvier 2019, que « la position du Gouvernement est celle d'une suppression à 100 % mais nous déciderons de remettre cela sur la table pour le grand débat ».

Monsieur le Premier ministre, ma première question est toute simple : pouvez-vous nous rassurer, et rassurer les contribuables, en nous indiquant si oui ou non, la suppression totale de la taxe d'habitation est maintenue ?

Deuxième question : pouvez-vous confirmer aux élus locaux l'intention du Gouvernement de compenser au bloc communal la perte de recettes de la taxe d'habitation grâce au transfert de 14 milliards d'euros du produit de la taxe sur le foncier bâti ? Comment comptez-vous compenser aux départements la perte de cet impôt ? Il semblerait que vous ayez choisi un prélèvement sur le produit de la contribution sociale généralisée, la CSG. Dans cette hypothèse, comment compenserez-vous aux organismes de sécurité sociale cette perte de 14 milliards ?

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