Intervention de Valérie Rabault

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, cette question de l'inclusion des heures supplémentaires dans le revenu fiscal de référence est très importante.

Dans notre politique budgétaire et fiscale, nous utilisons en effet un seul indicateur pour tout faire : le revenu fiscal de référence.

C'est cet indicateur qui déclenche le seuil de CSG à taux plein, le seuil pour la taxe d'habitation ainsi que celui pour l'affiliation à des mutuelles. Disposez-vous par conséquent de simulations permettant de nous indiquer combien de Français vont de ce fait basculer dans une tranche supérieure et perdre le bénéfice de leurs avantages en termes de taux réduits ?

Dans la mesure où vos mesures sont pérennes, madame la ministre, vous êtes-vous fixé une limite, puisque les exonérations de cotisations que vous proposez ne sont plus, en vertu de l'article que vous avez fait voter, compensées à la sécurité sociale ?

Envisagez-vous qu'il y ait 2 milliards d'euros cette année, et 3 milliards l'année prochaine ? Vous êtes-vous fixé un seuil maximal, ou pas du tout ? En effet, plus le volume d'heures supplémentaires effectuées augmentera, moins il y aura de recettes pour la sécurité sociale.