Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du lundi 10 décembre 2018 à 21h30
Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 4
Annie Genevard, présidente :Chers collègues, je vous demande d'écouter attentivement la lecture de l'amendement du rapporteur, tel qu'il vient d'être rectifié :
« L'Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai et de manière circonstanciée des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre des ordonnances prises en application de la présente loi. Ils peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l'évaluation de ces mesures. »
Nous ne commenterons pas la répétition du mot « prises », la rédaction des amendements n'étant pas un exercice littéraire…
La parole est à M. le rapporteur.
