Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du lundi 10 décembre 2018 à 21h30
Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Si ! Dans sa version après deux rectifications, que j'ai sous les yeux, son début est ainsi rédigé : « L'Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai et de manière circonstanciée des mesures réglementaires que le Gouvernement envisage de prendre pour l'application des ordonnances ».

Je vous redonne la parole, monsieur le rapporteur.

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