Intervention de Alexandre Holroyd
Séance en hémicycle du lundi 10 décembre 2018 à 21h30
Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 4
Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne :J'ai déjà évoqué cet amendement à plusieurs reprises. Je m'étais engagé à le déposer car j'ai constaté, en commission, que la largesse accordée au Gouvernement dans cette loi d'habilitation suscitait des inquiétudes sur tous les bancs de notre assemblée. Les différents amendements relatifs à l'environnement et au patrimoine témoignent de vos inquiétudes, et il s'agit en effet de questions primordiales.
Cet amendement va très nettement au-delà de notre droit à l'information. Il prévoit en effet que le Gouvernement transmettra, au fur et à mesure, à l'Assemblée nationale et au Sénat, toutes les informations relatives aux habilitations découlant de ce texte. Il s'agit d'un dispositif assez contraignant, qui a été voté pour la dernière fois lors de la prorogation de l'état d'urgence en 2015. Puisqu'il s'agit là de traiter des problèmes dans l'urgence – nous sommes tous d'accord pour reconnaître que c'est nécessaire – , il faut un contrôle parlementaire à la hauteur de l'enjeu. J'espère donc que cet amendement fera l'unanimité sur nos bancs.
