Intervention de Christophe Blanchet

Séance en hémicycle du lundi 10 décembre 2018 à 21h30
Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Blanchet :

Plusieurs collègues ayant cité la belle commune de Ouistreham, qui fait partie de ma circonscription, je me vois forcé de réagir, d'autant que j'ai entendu des confusions concernant le traité du Touquet, celui de Sandhurst et la convention de Dublin. Cette dernière concerne le contrôle non pas des sorties mais des entrées dans l'Union européenne. L'Angleterre, que je sache, n'est pas un point d'entrée des migrants en Europe ; peu de migrants veulent venir en Europe à partir de l'Angleterre. Il ne faut donc pas tout mélanger. Le traité du Touquet, ma collègue l'a rappelé, est quant à lui un accord bilatéral, revu avec le traité de Sandhurst, qui accorde des moyens financiers supplémentaires et permet à des migrants de rejoindre l'autre côté de la frontière, notamment en vertu de l'amendement dit « Dubs », visant au regroupement familial. Nous savons que cette procédure fonctionne : le traité du Touquet, revu par les accords de Sandhurst, offre donc une solution. Mais le sujet n'a pas à figurer dans la loi d'habilitation puisqu'il s'agit d'un accord bilatéral.

Vous avez évoqué tout à l'heure la « parole d'évangile » du Président de la République. Si nous en sommes là, je le rappelle, c'est qu'en 2003, un Premier ministre a conclu le traité du Touquet, qui s'est traduit par une stagnation de la situation : c'était Nicolas Sarkozy.

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