Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du lundi 10 décembre 2018 à 21h30
Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Madame la ministre, vous nous avez dit, en présentant l'avis du Gouvernement sur l'amendement, que l'ordonnance a vocation à traiter de questions nationales, non de sujets traités au niveau européen. Cette réponse ne nous convient guère. En effet, l'habilitation que vous sollicitez revient à vous confier la possibilité de légiférer par ordonnances, mais aussi à vous accorder un mandat de négociation. Sans cela, nous ne pourrons pas parler de la pêche, puisque, nous direz-vous, elle est une compétence européenne. Vous rabaisseriez ainsi notre faculté de légiférer. Nous attendons de vous que vous adoptiez certaines positions dans les négociations qui vont se poursuivre après le départ du Royaume-Uni.

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