Intervention de Alexandre Holroyd
Séance en hémicycle du lundi 10 décembre 2018 à 21h30
Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er
Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne :Avis défavorable, puisque les conditions dans lesquelles les normes sanitaires et sociales seront mises en place seront les mêmes que celles actuellement en vigueur. Votre amendement est déjà satisfait par la construction même du texte
