Intervention de Nathalie Loiseau

Je veux essayer de lever, une fois pour toutes, un malentendu qui nous poursuit depuis tout à l'heure. Le Gouvernement n'est pas en train de demander au Parlement de lui confier un mandat de négociation avec le gouvernement britannique pour les relations futures : ce n'est nullement l'objet de ce projet de loi et, quand des accords relatifs à des relations futures seront conclus par l'Union européenne avec le Royaume-Uni, ils feront l'objet de ratifications par les parlements nationaux. Nous aurons donc amplement l'occasion de reparler de ces sujets le moment venu.

L'objet de ce projet de loi n'est nullement de permettre au Gouvernement de travailler à ces relations futures mais de prendre, de façon unilatérale, des mesures nationales destinées à nous permettre de protéger les intérêts français, qui, comme le dit le président Bourlanges, priment tout le reste. Avis défavorable.