Intervention de Jacques Marilossian

Une fois de plus, l'amendement de nos collègues du groupe de La France soumise est inapproprié. Premièrement, en effet, ce projet de loi est bien dicté par un impératif technique, car les ordonnances sont tout à fait nécessaires pour faire face à l'incertitude liée au choix que fera le Parlement britannique quant à un accord de sortie de l'Union européenne. La situation est donc bien urgente.

Monsieur Coquerel, selon l'exposé sommaire qui accompagne votre amendement – je parle de sa version écrite, et non de l'exposé que vous venez de présenter – , le caractère technique des décisions ne justifierait « ni arbitrage ni discussion politique contradictoire ». Il faudrait vous relire avant d'intervenir.

Deuxièmement, contrairement à ce que vous dites, il ne s'agit pas, ici et aujourd'hui, de débattre de la politique de la France en matière de frontières entre les nations, de l'évolution des normes sanitaires, de l'union douanière, et que sais-je encore, mais simplement d'assurer, dans le respect des traités existants de l'Union européenne, les conditions de sortie du Royaume-Uni en cas de no deal.

Ne vous en déplaise, monsieur Coquerel, il y a bien un débat parlementaire – que sommes-nous en train de faire ce soir et qu'avons-nous fait en commission ? Il y a bien un débat sur une loi d'habilitation à prendre des ordonnances et il y aura bien ensuite une loi de ratification.

Cet amendement, même s'il s'agit d'un amendement d'appel, n'a donc vraiment pas lieu d'être.