Intervention de Vincent Bru

Le projet de loi d'habilitation a été examiné par une commission spéciale, brillamment présidée par notre collègue Jean-Louis Bourlanges et éclairée par l'excellent travail de notre rapporteur, Alexandre Holroyd. Rappelons également le dialogue très constructif que nous avons mené avec Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, qui a répondu à toutes nos questions et s'est rendue disponible – même tôt le matin ! – tout au long de l'étude du texte.

Au cours de l'examen de celui-ci, vingt-sept amendements ont été adoptés – dont trois seulement déposés par le Gouvernement – , ce qui a contribué à améliorer le texte adopté au Sénat, sans toutefois le détricoter. L'apport de notre commission a été positif. Ainsi, le Gouvernement dispose d'un outil indispensable et efficace lui permettant de résoudre les nombreux problèmes qui ne manqueront pas de se poser.

Le Groupe MODEM et apparentés, pour sa part, se félicite que six de ses huit amendements aient été adoptés. À son initiative, nous sommes notamment revenus sur une disposition introduite par le Sénat visant à rendre temporaires les mesures prises par le Gouvernement. Nous estimons que certaines d'entre elles ont vocation à être pérennes.