Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Une motion de renvoi en commission n'a d'intérêt que si des aspects du texte de loi n'ont pas été évoqués ni éclairés. En l'occurrence, ce projet poursuit, comme nous l'avons bien vu en commission spéciale, deux objectifs. Le premier est de répondre au caractère urgent de la situation et de pouvoir s'adapter rapidement aux changements, de donner des marges de manoeuvre à nos PME et à nos entreprises, de permettre, enfin, à notre pays d'être compétitif. Le second vise à protéger les droits et les intérêts de nos ressortissants.

Certes, les ordonnances nous privent d'un débat qui devrait revenir au Parlement, mais elles sont la meilleure solution pour répondre aux objectifs que je viens de citer. La possibilité de légiférer par ordonnance a été prévue pour répondre à ce type d'urgence, nécessitant une adaptation rapide. Nul doute que Mme la ministre associera, si besoin, les parlementaires à la rédaction des ordonnances, dans le même esprit transpartisan et constructif que celui qui a régné lors des travaux de la commission spéciale.

Voilà pourquoi, le groupe UDI, Agir et indépendants ne votera pas cette motion de renvoi en commission.