Intervention de Alexandre Holroyd

Séance en hémicycle du lundi 10 décembre 2018 à 16h00
Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne :

Vous avez évoqué la situation politique britannique qui, il est vrai, est très complexe et se trouve actuellement en suspens. Mais ce projet de loi d'habilitation comporte trois principaux types de mesures, dont l'un d'eux concerne – je me tourne vers notre collègue Pierre-Henri Dumont – le tunnel sous la Manche. Or, en dehors du cas de figure où le Royaume-Uni resterait membre de l'Union européenne, il y aura à l'avenir davantage de contrôles aux frontières entre ce pays et l'Union. La nature de ces contrôles – contrôles phytosanitaires, ou non ? contrôles douaniers, ou non ? – devra être précisée mais dans tous les cas sauf celui-ci, ces ordonnances seront nécessaires.

Elles le seront dans des domaines auxquels vous avez fait référence, à l'instar de la pêche. Certes, la pêche relève de la compétence européenne et sera négociée dans le cadre du futur accord, mais en réalité – la ministre vous le dira, et nous en reparlerons – une partie de l'industrie de la pêche, localisée à Boulogne, dessert le marché britannique par le tunnel sous la Manche – c'est le cas, par exemple, pour les saumons. En l'occurrence, si nous ne prenions pas ces mesures d'habilitation, nous condamnerions une partie de nos PME, qui sont la richesse des Hauts-de-France.

Il paraît donc parfaitement irresponsable de ne pas prendre ces mesures essentielles…

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