Intervention de Alexandre Holroyd
Séance en hémicycle du lundi 10 décembre 2018 à 16h00
Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Motion de renvoi en commission
Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne :Je suis vraiment très surpris – mais, après tout, pourquoi pas…
Je suis également surpris par le fait que vous attribuiez à votre renvoi en commission, en quelque sorte, une valeur d'appel. C'est un nouveau concept, mais, là encore, pourquoi pas…
Un troisième point m'étonne. Vous avez fait plusieurs réflexions sur le manque de précision du texte, en faisant notamment référence à l'avis du Conseil d'État. Or, ce texte est passé par le Sénat, qui a accompli un travail assez remarquable, précisément, par sa précision, dont nous nous sommes collectivement inspirés. Si vous estimez aujourd'hui que le texte n'est pas assez précis, c'est que vous jugez le travail de nos collègues sénateurs inaccompli.
Je vous avoue que nous ne partageons pas ce point de vue. Nous avons repris des précisions apportées par le Sénat et en avons ajouté. Nous avons longuement débattu en commission de la structure de chaque article. Le Sénat a modifié le texte et a complété chacun des trois articles par une précision sur leur finalité.
