Intervention de Nathalie Loiseau

Nous serons extrêmement vigilants sur ce point : les Français du Royaume-Uni peuvent compter sur notre engagement sans faille.

Une troisième catégorie de mesures concerne la circulation des personnes et des marchandises à travers la Manche. Le Gouvernement souhaite pouvoir agir sans délai afin d'assurer la continuité du transport par le tunnel sous la Manche et de mettre en place les contrôles nécessaires à l'entrée sur notre territoire des marchandises venant du Royaume-Uni sans porter atteinte à la fluidité du trafic et à la compétitivité de nos ports.

Même en cas de ratification de l'accord de retrait, certaines de ces mesures sont nécessaires en vue de la réalisation des travaux de construction ou d'aménagement de locaux, d'installations ou d'infrastructures portuaires, ferroviaires, aéroportuaires et routières qui pourront être requis d'ici le 31 décembre 2020 par le rétablissement des contrôles de marchandises et de passagers à destination et en provenance du Royaume-Uni. Tel est l'objet de l'article 3 du projet de loi.

Le Gouvernement sollicite une marge de manoeuvre pour réaliser ces aménagements, en particulier dans les ports, parce que ceux-ci, qui étaient habitués à gérer du commerce intracommunautaire, sont confrontés à de nouveaux défis – mais aussi à de nouvelles opportunités. Or, la compétitivité de nos infrastructures portuaires est une priorité du Gouvernement.

Nous serons extrêmement attentifs aux mesures prises par les autorités britanniques dans les mêmes domaines que ceux que couvre ce projet de loi. Il serait vain de chercher des équivalences précises dans la mesure où nos systèmes comme nos priorités diffèrent, mais nous serons attentifs au respect du principe de réciprocité et sollicitons de l'Assemblée l'autorisation de suspendre certaines des mesures nationales envisagées au cas où la partie britannique ferait défaut.

Avant que nous engagions la discussion de ce texte, je voudrais encore insister sur deux points. Le premier est l'urgence à agir, car ni nos compatriotes, ni nos entreprises, ni les Britanniques vivant en France ne comprendraient que nous n'ayons pas tout fait pour être prêts à amortir les conséquences d'un Brexit sans accord.

Le second est le fait que les enjeux auxquels nous faisons face, qu'il s'agisse de la protection de nos intérêts nationaux ou de ceux de nos concitoyens, dépassent les clivages partisans, ainsi que l'a montré le vote en commission spéciale. Je forme le voeu que le débat d'aujourd'hui reflète également le caractère transpartisan du défi qu'il nous revient, ensemble, de relever.