Intervention de Gérard Cherpion

Je suis étonné par les termes employés par Mme la secrétaire d'État.

D'abord, j'ignore comment l'on peut savoir si un dispositif est opérationnel ou non. Cela dépasse nos compétences. Néanmoins, dès lors que les informations en question figureraient sur la carte Vitale, il me semble que le dispositif deviendrait très rapidement opérationnel.

Quant à l'argument selon lequel ces dispositions ne seraient pas d'ordre législatif, il s'agit à mon sens d'une erreur. En effet, si aucune disposition législative ne prévoit l'inscription de ces informations sur la carte Vitale, on ne pourra pas aboutir, au moyen d'un décret, à une solution satisfaisante.

Les arguments qui nous ont été donnés visent donc uniquement à empêcher le débat. Ils n'ont aucune valeur.