Intervention de Maurice Leroy

Madame Fiat, je pensais le dire un peu plus tard dans la soirée, mais je confirme que vous avez parfaitement raison. La Conférence des présidents a, à plusieurs reprises, été très claire à ce sujet : s'agissant des journées réservées à l'examen des propositions de loi dans le cadre d'une niche parlementaire, afin qu'une égalité parfaite soit – et c'est bien normal – respectée entre tous les groupes politiques de l'assemblée, la séance du soir doit être levée à une heure du matin, quel que soit l'état d'avancement des travaux. Je me verrai donc contraint de procéder ainsi.

D'autre part, je me dois d'appliquer le règlement. Je ne peux faire autre chose qu'accorder, lorsqu'elles me sont demandées, les suspensions de séance – qui sont de droit.