Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du mardi 27 novembre 2018 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 29 bis c

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Je rappelle donc que les mesures que vous avez adoptées ou que vous vous apprêtez à adopter dans le cadre des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale ont eu, ou auront pour effet, d'augmenter considérablement les crédits dédiés à la prévention. Ainsi, en 2017, les crédits de la prévention institutionnelle étaient en augmentation de 4 % par rapport à 2016, représentant 5,9 milliards d'euros.

De même, nous avons augmenté de 20 % cette année les crédits du FNPEIS, le fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire, dans le cadre de la convention d'objectifs et de moyens de la CNAM – ils s'élèvent désormais à 379 millions d'euros ; ceux du fonds de lutte contre le tabac, qui passent de 30 à 100 millions d'euros ; ceux du programme 204 du ministère, qui passent à 89 millions d'euros. Nous augmentons de 3,3 % les crédits des FIR, gérés par les ARS et dont 15 % sont consacrés à la prévention, et près de 30 % dans les départements d'outre-mer. Concernant la branche AT-MP, le fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles a également été augmenté à 100 millions d'euros.

En réalité, l'augmentation de tous les crédits dédiés à la prévention est considérable. De plus, nous souhaitons financer la prévention dans le cadre des parcours de soins : alors qu'aujourd'hui seuls les actes sont remboursés, nous pensons que les parcours financés par la sécurité sociale doivent également impliquer des consultations de prévention. Pour toutes ces raisons, nous sommes favorables à la suppression de cet article prévoyant la publication de la ventilation des crédits du FIR.

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